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MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site ptitecrin.com est édité par :
Morgan BAJOUE
Adresse du siège : 10 allée Jacques Brel, 18000 Bourges
Numéro SIRET : 10799676100014
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
Directeur de la publication : Morgan BAJOUE
Adresse e-mail de contact : contact.ecrin.de.bebe@gmail.com
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4,
D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site [nom-de-ton-site.com]
(textes, images, logos, graphismes, structure du site, etc.) sont, sauf
mention contraire, la propriété exclusive de Morgan BAJOUE
ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification,
publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est
interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques et logos des produits présentés appartiennent à leurs
propriétaires respectifs.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et
à la loi Informatique et Libertés, ptitecrin.com collecte et
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Responsable du traitement : Morgan BAJOUE
Finalités : traitement des commandes, service client, envoi de newsletters
(sur consentement), amélioration du site.
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techniques (hébergeur, solution de paiement, transporteurs, fournisseurs
en dropshipping) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du
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rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité
de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact.ecrin.de.bebe@gmail.com
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la CNIL (www.cnil.fr).
5. COOKIES
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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ptitecrin.com agit en tant qu'intermédiaire commercial
(dropshipping) : les produits sont expédiés directement par nos
fournisseurs partenaires. Nous mettons tout en œuvre pour garantir
l'exactitude des informations produits et des délais de livraison
indiqués, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou de retards
imputables à nos partenaires logistiques.
7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de
litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de
médiation [nom du médiateur choisi — à souscrire, ex : CM2C, Médicys...].
[Coordonnées du médiateur]
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de
litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront
seuls compétents.