Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 18/07/2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations 
contractuelles entre Morgan BAJOUE,
SIRET 10799676100014 (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou 
morale effectuant un achat sur le site ptitecrin.com 
(ci-après "le Client"). Toute commande passée sur le site implique 
l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente des vêtements et accessoires pour bébé. 
Les produits sont présentés avec la description la plus précise possible. 
Toutefois, des différences mineures (couleur, texture) peuvent exister 
entre la photo et le produit reçu, notamment en raison des réglages 
d'écran, sans que cela n'engage la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur opérant en dropshipping, les produits sont expédiés directement 
par ses fournisseurs partenaires, en France comme à l'international.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur 
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que 
le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la 
commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide 
sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La commande 
n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de 
confirmation est envoyé au Client à la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande 
d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur, ou en cas de 
rupture de stock chez le fournisseur (le Client en est alors informé et 
remboursé le cas échéant).

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de 
paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments / Stripe.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la 
commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à 
titre indicatif et correspondent aux délais habituellement constatés 
: 7 à 15 jours ouvrés selon provenance. Le Vendeur ne saurait être 
tenu responsable de retards imputables au transporteur ou à des 
circonstances exceptionnelles.

En cas de retard important, le Client peut contacter le service client 
à contact.ecrin.de.bebe@gmail.com pour obtenir un suivi ou, le cas échéant, un remboursement conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client 
dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du 
produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de 
motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à 
contact.ecrin.de.bebe@gmail.com, puis retourner le produit dans son état d'origine (non porté, étiquettes présentes, emballage d'origine si possible).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. 
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la 
réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de 
l'achat.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation 
ne s'applique pas aux produits descellés pour des raisons d'hygiène 
(ex : sucettes, biberons) si l'emballage de protection a été ouvert.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit et sans supplément de 
prix, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du 
  Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du 
  bien ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et 
  suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou 
le remplacement du produit. Pour toute demande, contacter xxxxxxxx@gmail.com.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat 
en cas de force majeure, de rupture de stock chez un fournisseur, ou de 
mauvaise utilisation des produits par le Client. Concernant les 
vêtements bébé, le Client s'engage à respecter les préconisations 
d'entretien et d'usage indiquées sur les étiquettes.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la 
politique de confidentialité du site. Conformément 
au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de 
suppression de ses données, exerçable à contact.ecrin.de.bebe@gmail.com.

ARTICLE 11 — MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service 
client à contact.ecrin.de.bebe@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement 
en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à 
défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.